LES AMIS DU VIEUX CONDOM
Sauvegarde & Médiation Patrimoniale | Loi 1901
Transparence Financière & Réinvestissement d'Utilité Publique
Rapport de conformité comptable, affectation rigoureuse des ressources et garantie de gestion désintéressée au service exclusif de la sauvegarde patrimoniale.
Planche Archivistique 06-A : Commission de vérification des comptes et clôture de l'exercice comptable annuel.
1. Principe Fondateur de Gestion Désintéressée
En vertu de la loi du 1er juillet 1901 et de nos statuts enregistrés sous le numéro RNA W322000584, l'association LES AMIS DU VIEUX CONDOM est animée par une stricte absence de but lucratif. L'ensemble des membres du Conseil d'Administration, y compris la Présidente et le Bureau, exercent leurs responsabilités à titre purement bénévole, sans perception d'aucune rémunération, jeton de présence ou avantage en nature.
Chaque euro mobilisé à travers les cotisations solidaires, le mécénat patrimonial et les concours publics est scrupuleusement alloué aux chantiers de sauvegarde, à l'organisation de cycles de médiation gratuits pour les scolaires et à l'édition de ressources historiques librement accessibles.
2. Répartition Budgétaire & Visualisation des Ratios
Notre ratio d'efficience sociale témoigne d'une concentration maximale des moyens financiers sur nos actions opérationnelles de terrain :
88.5% Missions d'Utilité Publique & Pédagogie
11.5% Admin
| Poste Budgétaire d'Emploi des Fonds | Nature des Dépenses Affectées | Part (%) |
|---|---|---|
| Chantiers & Matériel Conservatoire | Chaux naturelle, outillage manuel, sécurisation des petits édifices | 34.2 % |
| Médiation Populaire & Scolaires | Impression de livrets pédagogiques gratuits, matériel pour visites | 28.5 % |
| Recherche, Archives & Numérisation | Hébergement du portail de données, matériel de numérisation d'archives | 15.8 % |
| Colloques & Conférences Publiques | Accueil d'historiens, logistique des salles municipales de Condom | 10.0 % |
| Frais de Gestion Administrative | Assurances responsabilités civiles des bénévoles, tenue des registres | 11.5 % |
| TOTAL EXÉCUTION BUDGÉTAIRE | Réinvestissement intégral à utilité publique | 100.0 % |
Planche Archivistique 06-B : Restitution démocratique des comptes en présence des adhérents et observateurs locaux.
3. Régime de Mécénat & Reçus Fiscaux Réglementaires
En tant qu'organisme d'intérêt général à caractère culturel et éducatif, l'association est habilitée à émettre des reçus fiscaux officiels (formulaire Cerfa n° 11580*05) conformément aux dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts :
- Particuliers : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant du don (dans la limite de 20% du revenu imposable).
- Entreprises Mécènes : Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% du montant du versement au titre de la sauvegarde du patrimoine régional.
4. Registre des Déclarations Officielles & Téléchargements
Toute personne physique ou morale intéressée peut solliciter la consultation sur place ou l'envoi dématérialisé de nos documents financiers certifiés par la commission de contrôle interne :
Compte de Résultat & Bilan Simplifié 2025
Solliciter l'extrait
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale d'Approbation 2026
Solliciter l'extrait
Garantir la Pérennité de Nos Actions d'Utilité Publique
Chaque don ouvre droit à un reçu fiscal et contribue directement à la sauvegarde de notre héritage condonois.