LES AMIS DU VIEUX CONDOM
Sauvegarde & Médiation Patrimoniale | Loi 1901
Mentions Légales, Statuts Déclarés & Politique de Transparence
Registre d'identification légale de l'association LES AMIS DU VIEUX CONDOM, publication des statuts enregistrés en Sous-Préfecture et engagements de non-commercialité.
Planche Archivistique 14-A : Tenue officielle des registres statutaires et vérification de la conformité réglementaire.
1. Identification & Éditeur du Portail
Le présent site internet est le portail d'information officiel, public et non marchand édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination statutaire : LES AMIS DU VIEUX CONDOM
- Numéro RNA : W322000584
- Numéro SIREN : 382688091 (SIRET : 38268809100018)
- Siège social : Mairie, Rue de l'Évêché, 32100 Condom, France
- Directrice de la Publication & Présidente : Katalina Villegas
- Contact officiel : katalinavillegas32@gmail.com | Tél. : +33 8 59 60 22 30
2. Déclaration Solennelle de Non-Commercialité
L'association LES AMIS DU VIEUX CONDOM poursuit une mission exclusive d'intérêt général à caractère culturel, éducatif et patrimonial. En conséquence, cette plateforme est totalement exempte de tout dispositif publicitaire rémunéré, de tout commerce électronique, et ne propose aucune vente de biens ou de prestations de services marchands. L'ensemble des ressources collectées par voie de dons ou de subventions publiques est intégralement et exclusivement réinvesti dans la réalisation de nos actions statutaires.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Les données recueillies via nos formulaires (inscriptions aux visites, bénévolat, correspondance) sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association.
- Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers ou partenaires commerciaux.
- Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données en adressant un simple courriel à :
katalinavillegas32@gmail.com.
4. Statuts Déposés & Objet Social
Extrait certifié conforme de l'Article 2 des Statuts de l'Association :
« L'association a pour objet l'étude, la sauvegarde, la restauration bénévole, la mise en valeur et la promotion du patrimoine historique, architectural, archivistique et artistique du vieux Condom et de son territoire environnant, ainsi que la sensibilisation gratuite des jeunes publics et des citoyens à la préservation de leur mémoire collective. »
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